Le Parti
Le Président
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    CHAPITRE 3
    Les organes centraux


    Article 15: Désignation

    Les Organes Centraux du Parti sont:

  • Le Congrès,
  • La Convention Nationale,
  • Le Comité Central,
  • Le Bureau politique,
  • Le Président du Parti
  • Le Secrétariat Général,
  • Le Conseil Politique,
  • Le Commissariat aux comptes.

    Article 16: Congrès

    16-1. Composition
    Le Congrès est l'organe suprême du Parti. Il est composé du Président, du Secrétariat Général, du Conseil Politique, des membres du Comité Central, du Bureau Politique, des Commissaires aux Comptes, des Secrétaires Régionaux, des Secrétaires Départementaux ou Communaux, des Secrétaires des Section et trois membres de leur bureau respectif, des élus du parti ainsi que les bureaux des structures spécialisées du parti.

    16-2 Attributions
    Le Congrès définit la politique générale du Parti et, en particulier:

  • Apprécie le rapport moral et financier du Président du Parti;
  • Elit le Président du parti et les Commissaires aux Comptes;
  • Amende, révise et adopte les statuts.

    16-3. Sessions et Direction Il se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative, soit du Président du Parti, soit des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique, soit des trios quart (3/4) des Secrétaires Généraux de section. Il est dirigé par un président élu a cet effet et assisté d'un bureau de quatre (4) membres.

    Article 17: Convention Nationale

    17-1. Composition
    La Convention Nationale est composée du Président du Parti, du Secrétariat Général du Parti, du Conseil Politique, de quatre (4) délégués, au plus, des Coordinations Départementales ou Communales, des Sections et des Structures Spécialisées.

    17-2. Attributions
    La Convention Nationale est l'organe souverain entre deux Congrès. Elle sert de structure de concertation et d'appréciation des activités du parti dans l'intervalle des congrès Elle fait le point de l'application des directives de résolutions du Congrès, analyse la situation politique, économique et sociale, ainsi que la conjoncture internationale, prend les décisions qu'impose la situation prend les décisions que nécessite bon fonctionnement du Parti et arrête de nouvelles orientations pour le Parti. Les décisions prises par la Convention Nationale, en application du précédent alinéa, sont soumises, conformément aux dispositions de l'article 36 ci-dessous, au plus prochain Congrès, pour être entérinées.

    17-3. Sessions et Direction
    La convention Nationale est réunie, une (1) fois par an, sur convocation du Président du parti, qui fixe l'ordre du jour de ses assises. Des conventions Régionales peuvent être organisées par les coordinations régionales dans les conditions et suivant les modalités arrêtées au Règlement Intérieur, La Convention Nationale est dirigée par un Bureau composé d'un Président et de quatre (4) membres élus sur une liste bloquée par elle.

    Article 18: comité Central

    18-1. Composition Le Comité Central est composé de cent (100) membres. Ils sont élus par le Congrès, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

    18-2. Attributions Le Comité Central est l'organe de contrôle du Parti. Il es chargé de veiller à l'application des résolutions et décisions du congrès. Toutefois, les membres du Comité Central peuvent être chargés, personnellement, de missions spéciales à la demande du Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général.

    18-3. Session et direction Le Comité central se réunit (1) une fois par mois sur convocation du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres. Les sessions du Comite Central sont placées sous la direction du Président du parti ou, par délégation, du Secrétaire Général.

    Article 19: Bureau Politique

    19-1. Composition
    Le Bureau Politique est composé de quatre cents (400) membres, y compris les cent (100) membres du Comité Central. Ils sont élus par le Congrès, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

    19-2. Attributions
    Le Bureau Politique est l'organe d'orientation politique du Parti. Il est chargé de veiller à ce que l'orientation politique générale du Parti soit conforme à celle définie par le Congrès. Toutefois, les membres du Bureau Politique peuvent être chargés, personnellement, de mission spéciales à la demande du Président et sur proposition du Secrétaire Général.

    19-3. Sessions et Direction
    Le Bureau Politique se réunit une fois tous les trios (3) mois, sur convocation soit du Président du Parti, soit des 2/3 de ses membres. Les sessions du Bureau Politique sont placées sous la direction du Président du Parti ou, par délégation, du Secrétaire Général.

    Article 20: Président du Parti

    20-1. Election
    Le RDR est dirigé par un Président élu par le Congrès pour un mandat de cinq (5) ans, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il est rééligible.

    20-2. Attributions

    Le Président assure la direction du Parti. A ce titre, il est le garant de la ligne politique de celui-ci. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile. En conséquence, il peut alter en justice, en demande comme en défense.
    Le Président du Parti désigne le Secrétaire Général, qu'il soumet à l'investiture du Congrès. Sur proposition du Secrétaire Général, il nomme les autres membres du Secrétariat Général, les responsables des Commissions Techniques et les responsables du parti à l'étranger et pourvoit à leur remplacement, en cas de défaillance.
    Il convoque le Congrès, la Convention Nationale, le Comité Central et le Bureau Politique.
    Il préside les réunions du Comité Central, du Bureau Politique et du Secrétariat Général.
    Par délégation générale permanente du Président, le Secrétaire Général du parti peut diriger les réunions du Comité Central, du Bureau Politique et du Secrétariat Général.
    Le Président du Parti ordonnance et exécute le budget du parti.

    20-3. Intérim
    En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu, l'intérim du Président du parti est assure par le Secrétaire Général ou, à défaut, par le Secrétaire Général Adjoint, sans que la durée de cet intérim puisse dépasser trois (3) mois.

    Article 21: Secrétariat Général

    21-1. Composition
    Le Secrétariat Général est compose du Secrétaire général, d'un Secrétaire Général Adjoint et des Secrétaires Nationaux nommés parmi les cadres du parti reconnus pour leur militantismes, leur probité morale et intellectuelle et leur compétence professionnelle.

    21-2. Attributions
    Le Secrétariat Général est l'organe exécutif du parti. A ce titre, il est chargé de l'exécution des décisions du Congrès et, de façon générale, de la politique du parti, telle que définie par le Congrès.

    21-3. Direction Le Secrétariat Général est dirigé par le Président du Parti ou, par délégation générale et permanente, par le Secrétaire Général.

    Article 22: Secrétaire Général

    Le Secrétaire Général est désigné par le Président du Parti qui le propose à l'investiture du Congrès. D'un point de vue général, le Secrétaire Général assure la gestion administrative et politique quotidienne du Parti. A cet effet, il peut mettre en place toute commission technique qu'il juge opportune. Il exécute et fait exécuter les décisions et résolutions du Congrès, de la Convention Nationale, du Comité Central, et du Bureau Politique, sous la direction du Président du Parti. Il coordonne l'ensemble des activités définies par ces organes.
    En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu du Secrétaire Général, l'intérim est assure par le Secrétaire Général Adjoint. La durée de cet intérim ne peut excéder trios (3) mois. Dans ce cas, le Président du Parti nomme un nouveau Secrétaire Général, qu'il propose à l'investiture du prochain Congrès.

    Article 23: Secrétaire Général Adjoint et Secrétaires Nationaux

    Le Secrétaire Général est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint et des Secrétaires Nationaux. Ils sont nommés par le Président du parti, sur proposition du Secrétaire Général.
    En cas d'absence, de démission ou d'empêchement, l'intérim du Secrétaire Général Adjoint est assure par l'un des Secrétaires Nationaux désigné par le Secrétaire Général du parti, en attendant la nomination d'un nouveau Secrétaire Général Adjoint. Cette nomination doit intervenir dans un délai maximum de trios (3) mois à compter de la date de la vacance du poste à pourvoir. Les Secrétaires Nationaux peuvent être chargés de missions spéciales par le Président du parti sur proposition du Secrétaire Général.

    Article 24: Conseil Politique

    24-1. Composition
    Le Conseil Politique est l'organe consultatif du parti. Il est composé de dix (10) membres qui sont nommés par le Président du parti, sur proposition du Secrétaire Général et après avis du comité Central. 24-2. Attributions Le Conseil Politique peut être consulté par le Président du parti ou par le Secrétaire Général sur toutes les questions politiques d'intérêt majeur pour le parti. Ses avis ne lient pas le Président du parti ou le Secrétaire Général. Les membres du Conseil Politique peuvent être chargés, individuellement ou collectivement, de missions spéciales par le Président du parti ou par le Secrétaire Général, notamment le règlement des litiges de tous ordres entre militants ou des responsables du parti et dont ils seraient saisis par le Président du parti, par le Commissaire aux compte ou par le Secrétaire Général. Dans ce cas, ils ont un rôle d'arbitre ou de conseil.

    Article 25: Commissaires aux Comptes

    25-1. Composition
    Le contrôle des finances du Parti, au niveau de la direction, est assuré par un Commissariat aux Comptes composé de deux (2) Commissaires aux Comptes titulaires et deux (2) Commissaires aux comptes suppléants élus par le Congrès pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable.

    25-2. Attributions
    Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances et du patrimoine du parti. Ils vérifient les comptes, ainsi que leur conformité aux textes en vigueur et adressent, tous les ans, un rapport au Comité Central. En cas d’absence, de démission ou d'empêchement, l'intérim d'un ou des commissaires aux Comptes est assuré par l'un ou les Suppléants, jusqu'au plus proche Congrès si la date de celui-ci n'excède pas (1) an, faute de quoi un Congrès extraordinaire doit être convoqué pour l'élection d'un nouveau ou des nouveaux Commissaires aux comptes.

  • Sommaire
  •  01 Création et Appartenance Idéologique
  •  02 Siège
  •  03 Object
  •  04 Distinction
  •  05 Qualité de Membre
  •  06 Droits
  •  07 Obligations
  •  08 Perte de la qualité de membre
  •  09 Comité de base
  •  10 Section
  •  11 Coordination Departementale ou Communinale
  •  12 Coordination Régionale
  •  13 Organisations socio-professionnelles
  •  14 Organisations spécialisées
  •  15 Désignation
  •  16 Composition
  •  17 Convention Nationale
  •  18 Comité Central
  •  19 Bureau Politique
  •  20 Président du Parti
  •  21 Secrétariat Général
  •  22 Secrétaire Général
  •  23 Secrétaire Général Adjoint et Secrétaires Nationaux
  •  24 Conseil Politique
  •  25 Commissaires aux Comptes
  •  26 Composition
  •  27 Cotisations et droits d'adhésion
  •  28 Différents types de moyens
  •  29 Information et Propagande
  •  30 Formation
  •  31 Organisation de l'administration
  •  32 Gratuité des fonctions d'administration
  •  33 Discipline
  •  34 Conflicts
  •  35 Investiture
  •  36 Durée du premier mandat du Préssident
  •  37 Révision des Statuts
  •  38 Dissolution
  •  39 Règlement Intérieur
  •  40 Publications
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