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    TITRE III
    Fonctionnement du Parti

    CHAPITRE I
    Ressources

    Article 26: Composition

    Les ressources du Parti sont constituées, principalement, par les:

  • Droits d'adhésion,
  • Cotisations,
  • Produits de manifestations,
  • Subventions,
  • Dons et legs.

    Le Parti peut, sous les conditions et suivant les modalités prévues par les textes en vigueur, acquérir, à titre onéreux, et exploiter tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.

    Article 27: Cotisations et droits d'adhésion

    Les taux des cotisations, leur mode de perception et de répartition seront fixés par le règlement intérieur, conformément aux textes en vigueur.

    CHAPITRE II
    Moyens d'action

    Article 28: Différents types de moyens

    En vue de la réalisation de ses objectifs tels que prévus à l'article 3 ci-dessus et, spécialement, pour l'encadrement et la formation politiques de ses militants ainsi que pour la diffusion de ses idéaux et la promotion de son image de marque, le RDR entend utiliser différents moyens d'action, notamment: L'Information et la Propagande, la Formation.

    Article 29: Information et Propagandes

    29-1. Information
    L'information a pour objet de:
    Instruire les militants sur l'actualité politique intéressant la vie de la nation, sur les problèmes politiques examinés par les organes centraux et les décisions prises par ceux-ci, et de s'informer de leurs préoccupations, aspirations et suggestions,
    Porter à la connaissance du Président du parti et du Secrétaire Général tous faits pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Parti et sur la vie de la nation,
    Rendre compte au Président du parti ou au Secrétaire Général des résultats des études réalisées par les commissions techniques.

    29-2. Propagande
    La propagande à pour objet de faire connaître le Parti à travers, notamment, ses idéaux et ses activités et les résultants obtenus. Elle est assurée par tous les moyens d'information et de communication. La propagande peut également donner lieu à des manifestations publiques à l'initiative des organes du Parti après avis du Président du parti ou du Secrétaire Général. Dans ce cas, un service d'ordre doit être mis en place pour assurer le maintien de l'ordre et de la discipline.

    29-3. Organes de communication
    Afin de soutenir ses actions d'information et de propagande, le RDR se réserve le droit de créer un ou plusieurs organes de communication ou de soutenir les initiatives que pourront être prises en ce sens par ses militants.

    Article 30: Formation

    La formation de ses militants constitue un priorité dans la stratégie de conquête du pouvoir mise en place par le RDR. Elle est assurée par l'organisation de séminaires, conférences et colloques, tant en Côte d'Ivoire qu'à l'étranger.

    CHAPITRE III
    Administration

    Article 31: Organisation de l'administration

    L'administration quotidienne du Parti est assurée, à l'échelon national, par le Secrétaire Général du Parti. A cet effet, outre le Secrétaire Général Adjoint qui l'assiste, le Secrétaire Général dispose d'un cabinet comprenant:

  • Directeur de Cabinet,
  • Chef de Cabinet,
  • Des conseillers techniques,
  • Des chargés de missions.

    A l'échelon local, selon le cas, l'Administration du Parti est assurée par le Secrétaire Départemental ou Communal, le Secrétaire Général Régional ou le Secrétaire de Section assistés par les membres de leurs bureaux.

    Article 32: Gratuité des fonctions d'administration

    L'exercice des fonctions d'administration du Parti est gratuit, sous réserve de celles faisant l'objet d'un contrat de travail entre le parti et le personnel du siège d'administration et de gestion du siège.

    CHAPITRE IV
    Discipline - Conflits – Investiture

    Article 33: Discipline

    33-1. Obligation de discipline
    Les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels, qui sont de nature à compromettre l'image de marque de Parti, rompent son unité ou contredisent sa ligne politique. En particulier, son interdits et sanctionnés comme tels, notamment les actes ci-après:

  • Les déclarations malveillantes, les injures ou autres actes contraires à la morale républicaine et aux idéaux du Parti;
  • Les candidatures indépendantes contre des candidats investis par le Parti,
  • Les manquements à l'honneur et la probité.

    De façon générale, tout manquement à l'une quelconque des obligations résultant pour lui des présents statuts et du règlement intérieur pris en son application exposé le militant qui en est l'auteur aux sanctions prévues à l'alinéa 33-2 ci-après.

    33-2. Sanctions disciplinaires
    Les sanctions disciplinaires, qui suivent, seront prononcées conformément à la procédure définie par le Règlement Intérieur:

  • L'avertissement,
  • Le blâme,
  • La suspension,
  • L'exclusion temporaire ou définitive.

    Article 34: Conflits

    Des conflits individuels peuvent survenir entre deux militants ou un militant et la direction de sa base, de même que des conflits collectives peuvent opposer une instance élue et la majorité des militants de sa base à jour de leurs cotisations. Le règlement de tels conflits est assuré par le Secrétaire Général qui peut, selon le cas, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire Départemental ou Communal ou au Secrétaire Régional dans le ressort territorial duquel se trouvent les parties en conflit. Le Secrétaire Général définit alors la mission de la personne ou de la structure qu'il se substitue, ainsi que le délai qu'il lui impartit pour trouver les voies et moyens permettant de régler le conflit en cours.

    Article 35: Investiture

    Tout militant du RDR, que brigue un suffrage, tant au sein du Parti qu'à l'extérieur de celui-ci dans le cadre d'une consultation générale, au plan local ou national, doit être investi part Parti et s'engager, sur l'honneur à respecter les biens et les lois de la République. Le Parti se réserve le droit d'exiger de tout militant qui se trouve dans l'une des situations visées au précédent alinéa une déclaration de fortune permettant, à la fin de son mandat, d'évaluer ses variations de fortune et lui en demander éventuellement compte. Tout manquement aux dispositions du premier alinéa du présent Article peut faire l'objet du quatrième type de sanctions prévu à l'article 33-2 ci-dessus.

  • Sommaire
  •  01 Création et Appartenance Idéologique
  •  02 Siège
  •  03 Object
  •  04 Distinction
  •  05 Qualité de Membre
  •  06 Droits
  •  07 Obligations
  •  08 Perte de la qualité de membre
  •  09 Comité de base
  •  10 Section
  •  11 Coordination Departementale ou Communinale
  •  12 Coordination Régionale
  •  13 Organisations socio-professionnelles
  •  14 Organisations spécialisées
  •  15 Désignation
  •  16 Composition
  •  17 Convention Nationale
  •  18 Comité Central
  •  19 Bureau Politique
  •  20 Président du Parti
  •  21 Secrétariat Général
  •  22 Secrétaire Général
  •  23 Secrétaire Général Adjoint et Secrétaires Nationaux
  •  24 Conseil Politique
  •  25 Commissaires aux Comptes
  •  26 Composition
  •  27 Cotisations et droits d'adhésion
  •  28 Différents types de moyens
  •  29 Information et Propagande
  •  30 Formation
  •  31 Organisation de l'administration
  •  32 Gratuité des fonctions d'administration
  •  33 Discipline
  •  34 Conflicts
  •  35 Investiture
  •  36 Durée du premier mandat du Préssident
  •  37 Révision des Statuts
  •  38 Dissolution
  •  39 Règlement Intérieur
  •  40 Publications
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